Arrêté royal du 10 juin 2014 déterminant les missions et les tâches de sécurité civile exécutées par les zones de secours et par les unités opérationnelles de la protection civile et modifiant l’arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d’urgence et d’intervention.

L'arrêté royal du 10 juin 2014 déterminant les missions et les tâches de sécurité civile exécutées par les zones de secours et par les unités opérationnelles de la protection civile et modifiant l’arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d’urgence et d’intervention, modifie la répartition des missions entre les zones de secours et la Protection civile. Cet arrêté royal tient compte de manière optimale de la complémentarité de ces deux services de secours. Les services d’incendie sont chargés des missions de base de la Sécurité civile, tandis que la Protection civile assure les interventions de longue durée et spécialisées. Grâce à un accord de coopération, les zones de secours peuvent également faire appel à une autre zone de secours ou aux unités opérationnelles de la Protection civile pour certaines missions de base, ce lorsque des moyens autres que les moyens minimums prévus dans l’annexe 1 de l’arrêté royal déterminant les conditions minimales de l’aide adéquate la plus rapide et les moyens adéquats sont nécessaires.

Par ailleurs, une circulaire du 1^er octobre 2014 rappelle la mission des zones de secours d'assurer la continuité des missions d'aide médicale urgente.

Modifications intégrées :

errata M.B. 05.03.2015 et 02.08.2016

• A.R. du 20.09.2017 – Pbl. 09.10.2017- consulter la version complète du moniteur belge
• A.R. du 08.05.2018 – Pbl. 24.05.2018
• A.R. du 14.10.2018 – Pbl. 22.10.2018
• A.R. du 22.05.2019 – Pbl. 27.06.2019